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Certificats d'économies d'énergie,
le dispositif Sigeif - Sipperec pour la nouvelle période 2018 - 2020

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Depuis début 2015, le Sipperec et le Sigeif proposent un dispositif commun de valorisation des Certificats d’économies d’énergie (CEE) à l’attention des collectivités territoriales et organismes publics d’Île-de-France.

 

Il s’agit pour les collectivités qui effectuent des opérations d’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, de valoriser financièrement leurs travaux via les CEE.

Le dispositif intègre une prise en charge complète des dossiers depuis la programmation des opérations de maîtrise de l’énergie jusqu’au versement de la contribution obtenue par la vente des CEE (80% du produit de la vente sont reversés, les 20% restants servant à couvrir les frais de gestion).

Forts de leur expérience respective acquise lors de la deuxième période nationale (2010-2014) et commune pour la troisième période nationale (2015-2017), le Sipperec et le Sigeif ont valorisé l’équivalent de 1 030 GWh cumac de CEE.

Comment bénéficier de ce service ?
Chaque collectivité ou bailleur social francilien doit signer une convention tripartite d’habilitation après approbation de son assemblée délibérante. Ce document fixe en particulier les engagements du Sipperec, du Sigeif et du bénéficiaire, ainsi que les conditions financières et la durée du partenariat.

Il est important d’approuver cette convention le plus tôt possible, car elle marque le début de l’accompagnement nécessaire pour monter les dossiers.

En participant à ce dispositif, chaque collectivité bénéficie :
• d’un dépôt régulier de ses opérations dès que le seuil minimum de 50 GWh cumac d’opérations cumulées est atteint,
• de personnes-ressources et d’expertises disponibles sur les CEE,
• d’une gestion des dossiers simplifiée,
• de la réduction des charges et des coûts administratifs grâce à la mutualisation de l’accompagnement pour l’ensemble des bénéficiaires,
• de la valorisation financière de ses opérations de maîtrise de l’énergie dorénavant à prix fixe garanti, en complément des économies de charge réalisées dans la durée.

Pour toute demande d'information, contactez :
Guillaume Dupont, pour le Sigeif ou Grégoire Fourcade pour le Sipperec
à l’adresse suivante : cee@sigeif.sipperec.com

 

Pour télécharger les supports diffusées lors de la Matinée de présentation des évolutions du dispositif du 15 mars 2018 :
Toutes les présentations
Présentation du dispositif (SIGEIF/SIPPEREC)
Accompagnement proposé par l’AMO (ROZO)
Offre de rachat CEE (Économie d’Énergie)

Documents de consultation

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