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Comme le préconise le Sigeif, les copropriétés ont le droit de notifier à Enedis, gestionnaire du réseau, le transfert à titre gratuit et immédiat et ce quel que soit l'état de l'ouvrage.

 

Pour ce faire, il est nécessaire de voter préalablement une résolution acceptant le transfert. Pour vous aider dans le fomalisme, un modèle de décision est à votre disposition.

 

La loi prévoit également, dans ce même délai de deux ans, la possibilité pour les propriétaires ou copropriétaires d'immeubles de revendiquer la propriété de ces colonnes montantes, et faire ainsi échec à leur incorporation dans le réseau public de distribution d'électricité. Une telle décision, il est utile de le rappeler, fera peser sur le décideur la charge financière de l'entretien et de l'éventuelle remise en état et ce, en toute connaissance de cause.

 

Communiqué de presse du Sigeif

  Lettre d'information RéseauxEnergie n°101

Fiche spéciale colonnes montantes

 

 

 

Pour plus d'informations : colonnesmontantes@sigeif.fr

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